Statuts

 ASSOCIATION AGRITOURISME VALAIS (AGRITOURISME VS)

 l.     Dénomination   -   siège   -   but   -   membres

Article 1

Dénomination   -   siège

Il est constitué sous la dénomination d’ « ASSOCIATION AGRITOURISME VALAIS», ci-après AGRITOURISME VS, une association régie par les articles 60 et ss du CCS.
Sa durée est illimitée.

Son siège est au domicile de son président.

 

Article 2

Buts

AGRITOURISME VS a pour but de prendre toutes les mesures propres à encourager et à soutenir le développement du tourisme rural et de l’agritourisme dans le canton du Valais.

Elle pourra faire partie d’autres associations régionales, cantonales ou nationales.

 

Article 3

Membres

Des membres collectifs ainsi que des membres individuels peuvent être admis à AGRITOURISME VS :

a)    membres collectifs :

-       associations ou organisations agricoles ou touristiques,

-       communes ou autres collectivités publiques ;

b)    membres individuels (personnes physiques ou morales).

 

ll.     Organisations

 

Article 4

Organes

Les organes d’AGRITOURISME VS sont :

a)    l’assemblée générale ;

b)    le comité ;

c)    les vérificateurs de comptes.

 

Assemble générale

 

Article 5

Compétences

L’assemblée générale est l’organe supérieur d’AGRITOURISME VS. Elle est compétente pour toutes les affaires qu’elle ne délègue pas à une autre instance.

 

Elle a les attributions suivantes :

a)    admission et exclusion des membres,

b)    élection du comité,

c)    élection du président et du vice-président,

d)    élection des vérificateurs de comptes,

e)    approbation du rapport annuel et des comptes,

f)     nomination des membres d’honneur,

g)    fixation de la cotisation annuelle,

h)    modification des statuts et des buts de l’association.

  

Article 6

Composition

L’assemblée générale est composée :

-       de trois délégués de chacun des membres collectifs,

-       des membres individuels.

 

Article 7

Membres  collectifs

Les représentants des membres collectifs sont nommés par ces derniers pour une période de quatre ans.

 

Article 8

Convocation

L’assemblée générale se réunit, sur convocation du comité, au moins une fois par an. Une assemblée aura également lieu à la demande d’au moins 1/5ème des membres.

 

Article 9

Ordre du jour / vote

Les questions qui sont débattues et qui font l’objet d’une décision doivent être portées à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sous réserve de l’article 20.

Les votations ont lieu à mainlevée, sauf demande expresse de ¼ des délégués présents.

Chaque membre actif dispose d’une voix.

Un membre ne peut en représenter plus de deux autres à l’assemblée générale. Une procuration écrite est exigée.

 

Article 10

Election

Le président, le vice-président, le comité et les vérificateurs de comptes sont élus pour une période de 4 ans et rééligibles

 

Comité

 

Article 11

Compétences

Le comité a toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à un autre organe, notamment :

a)    il tient à jour le programme d’action, veille à sa réalisation et gère les affaires d’AGRITOURISME VS ;

b)    il convoque l’assemblée générale et prépare l’ordre du jour ;

c)    il gère les avoirs d’AGRITOURISME VS ;

d)    il dresse les comptes annuels et prépare le rapport de gestion à présenter à l’assemblée générale ;

e)    il représente AGRITOURISME VS vis-à-vis des tiers,

f)     il nomme son secrétaire et son caissier,

g)    il présente le rapport d’activité,

h)    il propose les cotisations,

i)     il fixe les indemnités,

j)     il établit la liste des membres.

 

Article 12

Composition

Le comité se compose de 5 à 9 membres. Il sera tenu compte dans la composition du comité de la représentation équitable des membres collectifs et des membres individuels, de même que chaque région et secteur socio-économique.

 

Article 13

Convocation

Le comité se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers de ses membres. Il doit réunir la majorité de ses membres pour délibérer valablement.

 

Article 14

Commissions

Le comité peut instituer des commissions ou des groupes de travail qui seront chargés d’étudier les problèmes particuliers. Des personnes non membres d’AGRITOURISME VS peuvent être appelées à collaborer aux travaux des commissions ou des groupes de travail.

 

Article 15

Représentation

La signature collective du président et du secrétaire ou, à défaut de l’un d’eux, du vice-président engage AGRITOURISME VS.

La signature pour les affaires courantes doit être confiée à un ou plusieurs membres ou délégués désignés spécialement par le comité.

 

 

Vérificateurs de comptes

 

Article 16

Compétences

Les vérificateurs de comptes examinent les comptes annuels et les pièces y relatives. Ils présentent un rapport à l’assemblée générale.

  

lll. Financement  – révision des statuts - dissolution

 

Article 17

Ressources

Les ressources d’AGRITOURISME VS lui sont fournies par les cotisations, les contributions, les dons, la rémunération de prestations.

Les cotisations annuelles sont encaissées par le comité.

 

Article 18

Responsabilité

Les engagements d’AGRITOURISME VS sont garantis par sa fortune uniquement.

La responsabilité financière des membres n’est pas engagée.

 

Article 19

Révision des statuts

La révision partielle ou totale des présents statuts ne peut se faire qu’à la majorité des 2/3 des délégués présents à l’assemblée.

 

Article 20

Dissolution

La dissolution d’AGRITOURISME VS ne peut se faire qu’à la majorité des 4/5ème des délégués présents à l’assemblée.

L’actif social sera attribué à un organisme qui poursuit les mêmes buts qu’AGRITOURISME VS.

 

Article 21

Entrée en vigueur

Les premiers statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive du 19.janvier 1994. Ils ont été modifiés le 13 juin 2008 et le 28 avril 2017.

 

 

La secrétaire d’AGRITOURISME VS :           Le président d’AGRITOURISME VS :

 

 

Claudia Bonvin                                                  Antoine Fardel

Fully, le 28 avril 2017



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